SECRETARIAT EXECUTIF
Le Secrétariat Exécutif de la mairie est organisé et fonctionne conformément à l’organigramme, au règlement intérieur et aux manuels des procédures de la commune adoptés par le conseil de supervision. Le Secrétariat Exécutif regroupe sous l’autorité de la secrétaire exécutive, tous les services administratifs et techniques de la mairie.
RÔLE DE LA SECRETAIRE EXECUTIVE
La Secrétaire Exécutive est la responsable de l’administration de la commune. Elle est la principale animatrice des directions administratives et techniques communales. Elle est tirée au sort parmi les cadres sélectionnés et inscrits au fichier national des principales fonctions administratives des mairies. Elle est nommée par le maire pour une durée de cinq (05) ans renouvelable une seule fois pour la même commune.
A cet effet la Secrétaire Exécutive assure :
- l’organisation des directions communales et l’exécution du service ;
- la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la commune ;
- la gestion de l’information et de la communication de la commune ;
- la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune.
Dans ce cadre, elle :
- représente la commune dans la vie civile et pour tout ce qui relève de ses attributions propres ;
- veille à la bonne planification et à l’exécution des marchés publics communaux ;
- conserve et administre les propriétés de la commune ;
- suit la gestion des établissements communaux ;
- organise la gestion des services de voirie, d’assainissement et d’hygiène ;
- organise la gestion des archives ;
- publie les règlements dans le ressort de la commune ;
- publie les délibérations et les travaux du conseil communal ;
- nomme aux emplois communaux pour lesquels la loi ou la réglementation ne fixe pas de dispositions particulières de nomination ;
- signe les actes d’état civil sur délégation du maire. Cette délégation ne concerne pas la célébration des mariages ;
- organise le processus d’élaboration des documents de planification ;
- gère les relations de travail technique avec les services déconcentrés de l’Etat.
MOTS DE LA SECRETAIRE EXECUTIVE
Sécrétaire Exécutive de la Mairie de Bassila
Chère population de Bassila
Chers visiteurs,
C’est avec un immense plaisir que je vous souhaite la bienvenue sur le site officiel de la Mairie de Bassila. Cet espace virtuel a été créé pour vous informer et vous engager dans la vie de notre belle commune, riche en traditions et en diversité.
À Bassila, nous croyons fermement que chaque voix compte et que la participation citoyenne est essentielle pour le développement de notre territoire. Notre équipe communale s’efforce de répondre aux besoins de chacun, en mettant en place des projets qui favorisent le bien-être de tous. Que ce soit dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’environnement ou des infrastructures, notre objectif est d’améliorer la qualité de vie de nos habitants.
Je vous invite à explorer notre site pour découvrir nos services, les événements à venir, ainsi que les initiatives que nous déployons. N’hésitez pas à nous faire part de vos idées et suggestions. Votre avis est précieux et nous permet d’avancer ensemble vers un avenir plus solidaire et prospère.
Enfin, je tiens à exprimer ma gratitude envers tous les acteurs de notre commune qui, chaque jour, s’engagent pour faire de Bassila un lieu où il fait bon vivre. Ensemble, continuons à bâtir une communauté unie et dynamique.
Cordialement,
Solonou Genevièvre Aline ESSE
Secrétaire Exécutive de la Mairie de Bassila
Le secrétariat Exécutif est composé de huit (08) Directions Administratives et Techniques à savoir :
Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)
Direction des Affaires Domaniales et Environnementales (DADE)
Direction du Développement Local et de la Planification (DDLP)
Direction des Système d’Information (DSI)
Direction des Services Techniques (DST)
Cellule juridique
Cellule de contrôle des marchés publics
Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
Directeur des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
La Direction des affaires administratives et financières, comprend :
- le service des ressources humaines et des affaires générales ;
- le service du budget, des finances et des comptabilités ;
- le service de recouvrement des recettes
Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)
Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)
Sous réserve des dispositions particulières du code de l’Administration territoriale et de ses textes d’application, la Personne responsable des marchés publics est nommée et exerce ses attributions conformément aux dispositions organisant les marchés publics.
Direction des Affaires Domaniales et Environnementales (DADE)
Directeur des Affaires Domaniales et Environnementales (DADE)
La Direction des affaires domaniales et environnementales assure la conception et la mise en œuvre de la politique de la commune en matière de gestion domaniale, foncière et de protection de l’environnement. Elle comprend :
- le service des affaires domaniales et de l’urbanisme ;
- le service de la protection de l’environnement.
Direction du Développement Local et de la Planification (DDLP)
Directrice du Développement Local et de la Planification (DDLP)
La direction du développement local et de la planification a pour mission l’élaboration et le suivi-évaluation des documents de planification communale, des programmes et projets de développement. Elle est, en outre, chargée de la coopération décentralisée, de la coopération intercommunale et des affaires sociales. La direction comprend :
- le service du développement, de la planification, du suivi-évaluation et de la statistique ;
- service de la coopération et des affaires sociales.
Direction des Systèmes d’Information (DSI)
Directeur des Systèmes d’Information (DSI)
La Direction des systèmes d’informations a pour mission la conception et la mise en œuvre de la politique de digitalisation des activités, de développement des infrastructures informatiques et de la gestion des savoirs. Elle met en œuvre les projets et programmes de la commune en cohérence avec les projets et programmes nationaux et, à cet effet, requiert l’avis des structures de l’Etat en charge de la mise en œuvre des politiques nationales en matière de digitalisation. Elle comprend :
- le service des infrastructures et systèmes ;
- le service des applications et e-services ;
- le service d’archivage et de gestion des savoirs.
Direction des Services Techniques (DST)
Directeur des Services Techniques (DST)
La direction des services techniques a pour mission la conception et la gestion des travaux de construction, d’entretien et de maintenance des infrastructures, de l’éclairage public et de la voirie. Elle comprend :
- le service des études et du suivi de travaux ;
- le service de la voirie, de l’entretien et de la maintenance des infrastructures.
Cellule Juridique
Chef de la Cellule Juridique
La Cellule juridique a pour attributions de veiller à la légalité des actes pris par les autorités communales. A ce titre, elle est chargée de :
- conseiller les organes compétents de la commune sur la légalité de leurs délibérations et actes ;
- assister le secrétaire exécutif dans l’analyse des implications juridiques des dossiers, en donnant un avis sur les projets d’actes et de conventions à l’exception des contrats de marchés publics ;
- participer à l’élaboration des textes à caractère règlementaire ;
- participer aux réflexions concernant le règlement de tout litige opposant la commune à toute personne morale ou physique ;
- participer à la rédaction, en lien avec la direction technique concernée et, le cas échéant, l’avocat-conseil, des mémoires et suivre les procédures judiciaires,
- apporter, dans un souci de prévention des litiges, les informations pertinentes en vue de susciter une prise de conscience des impacts juridiques des actes, décisions et pratiques imputables à la mairie ;
- faire le point périodique des litiges auxquels la commune est partie et de proposer des solutions adéquates de règlement.
Cellule de Contrôle des Marchés Publics
Chef de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics
Sous réserve des dispositions particulières du code de l’Administration territoriale et de ses textes d’application, la Cellule de contrôle des marchés publics est composée et exerce ses attributions conformément aux dispositions organisant les marchés publics.
