SERVICES MUNICIPAUX
Imprimé Autorisation parentale
Imprimé Attestation résidence
Imprimé Certificat d’individualité
Imprimé Certificat non inscription acte décès
Imprimé Certificat non inscription acte mariage
Imprimé Certificat non inscription acte naissance
Imprimé Certificat de possession d’état
Imprimé Certificat de position militaire
Imprimé certificat recherche infructueuse acte mariage
Imprimé certificat vie
Imprimé certificat de vie et charge
Imprimé procuration
Imprimé spécim et PV présomption propriété
Spectacles, jeux et divertissements
Timbre « Légalisation »
Timbre de 1ère expédition
Timbre de recasement
Mutation d’ADC
Mutation de recasement
Recasement
Duplicata recasement
Attestation de Detention Coutumier (ADC)
Foncier Non Bâti (FNB)
Frais de lotissement
Imprimé Autorisation parentale
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP
Délai : 24 H
Coût : 1 500 F
Imprimé Attestation résidence
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP
Délai : 24 H
Coût : 700 F
Imprimé Certificat d'individualité
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP
Délai : 24 H
Coût : 3 000 F
Imprimé Certificat non inscription acte décès
Pièces à fournir :
- Attestation de décès
Délai : 24 H
Coût : 1 000 F
Imprimé Certificat non inscription acte mariage
Pièces à fournir :
- Formulaire du tribunal
Délai : 24 H
Coût : 1 000 F
Imprimé Certificat non inscription acte naissance
Pièces à fournir :
- Formulaire du tribunal
Délai : 24 H
Coût : 1 000 F
Imprimé certificat de possession d'état
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV
Délai : 24 H
Coût : 800 F
Imprimé Certificat de position militaire
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV
Délai : 24 H
Coût : 1 000 F
Imprimé certificat recherche infructueuse acte mariage
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV
Délai : 24 H
Coût : 1 500 F
Imprimé certificat vie
Pièces à fournir :
- CIP du retraité
Délai : 24 H
Coût : 1 000 F
Imprimé certificat de vie et charge
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé des enfants
Délai : 24 H
Coût : 1 000 F
Imprimé procuration
Pièces à fournir :
- CIP des deux intéressés
Délai : 24 H
Coût : 1 000 F
Imprimé spécim et PV présomption propriété
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV
Délai : 24 H
Coût : 5 000 F
Spectacles, jeux et divertissements
Pièces à fournir :
- Demande
Délai : 24 H
Coût : 5 000 F
Timbre "Légalisation"
Délai : 24 H
Coût : 500 F
Timbre de 1ère expédition
Pièces à fournir :
- Convention
Délai : 24 H
Coût : 1 000 F
Timbre de recasement
Pièces à fournir :
- Attestation de recasement
Délai : 24 H
Coût : 5 000 F
Mutation d'ADC
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV acheteur
Délai : 72 H
Coût : 12 000 F
Mutation de recasement
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV
Délai : 72 H
Coût : 12 000 F
Recasement
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV
Délai : 72 H
Coût : 7 000 F
Duplicata recasement
Pièces à fournir :
- Déclaration de perte
Délai : 71 H
Coût : 7 000 F
Attestation de Detention Coutumier (ADC)
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV vendeur et acheteur
Délai : 72 H
Coût : Selon la superficie
Foncier Non Bâti (FNB)
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV
Délai : 73 H
Coût : 4% du prix d’achat
Frais de lotissement
Pièces à fournir :
- Acte de naissance sécurisé ou carte CIP ou PV vendeur et acheteur
Délai : 74 H
Coût : 80 000 F
